Gestion des données personnelles

Les formulaires relatifs aux téléservices Contacter Le Corrigeur, Avis Client, et Ajouter un commentaire sont des traitement de données personnelles géré par Le Corrigeur.

Ils suivent le Règlement général sur la protection des données des États membres de l’Union européenne (RGPD).

Objet des traitements de données

Finalités

Ces traitements ont pour objet la gestion des requêtes de premier niveau des différents usagers du Corrigeur.

Ils permettent au Corrigeur :

1. La réception des demandes par voie électronique pour :
   • Envoyer une demande de contact ou de prestation.
   • Écrire un avis client.
   • Ajouter un commentaire.
2. L’historisation des demandes et réponses apportées aux usagers.
3. L’aide au pilotage de l’activité du service aux usagers du Corrigeur.
4. Le suivi statistique de l’activité du service des relations avec les publics.

Base légale

Article 6(1)e du règlement général sur la protection des données — RGPD. Ce traitement de données relève de l’exercice de la réalisation d’un devis en application du règlement général sur la protection des données et de la loi Informatique et Libertés modifiée.

Données traitées

Catégories de données traitées

Concernant les utilisateurs du formulaire Internet : Demande de contact

1. identité, coordonnées.
2. objet de la demande, pièces jointes.
3. date et numéro de la demande.
4. réponse apportée.
5. date de demande et de réponse.
6. historique des demandes de l’usager.
7. statistiques.

Concernant les utilisateurs du formulaire Internet : Avis client

1. identité, photographie, pseudonyme.
2. lien externe vers l’ouvrage objet de l’avis.
3. avis relatif à la prestation reçue.
4. date et numéro de la demande.
5. historique des avis de l’usager.
6. statistiques.

Concernant les utilisateurs du formulaire Internet : Ajout d’un commentaire

1. pseudonyme, logotype ou avatar.
2. nom de la structure de l’auteur et fonction de l’auteur.
3. lien externe vers la structure.
4. commentaire relatif au contenu de la page.
5. date et numéro de la demande.
6. historique des avis de l’usager.
7. statistiques.

Source des données

Les données sont transmises par l’usager du site corrigeur.fr qui souhaite utiliser l’un des services : Demande de contact, Avis client, ou Ajout d’un commentaire.

Caractère obligatoire du recueil des données

L’absence complète de fourniture d’une donnée nécessaire à l’établissement d’un formulaire empêche la validation du formulaire et un message vous incite alors à la fournir.

Lorsqu’une telle donnée obligatoire est remplie de façon partielle et arrive au Corrigeur, la finalité du formulaire ne pourra pas être remplie et il vous sera demandé de la compléter pour valider la finalité du formulaire.

Prise de décision automatisée

Une fois la création du compte de l’usager validée, le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée.

Personnes concernées

1. Usagers du Corrigeur (particuliers et professionnels) ;
2. Sous-traitants du Corrigeur (webmestres, contributeurs).

Destinataires des données

Catégories de destinataires

Dans la limite de leurs attributions respectives, sont destinataires des données :

1. Le Corrigeur.

Transferts des données hors Union européenne

Aucun transfert de données hors de l’Union européenne n’est réalisé.

Durée de conservation des données

S’agissant d’une correspondance commerciale, les requêtes des usagers et les réponses apportées sont conservées durant les durées légales, c’est-à-dire 10 ans à compter de la clôture de l’exercice comptable. Article L. 123-22 alinéa 2 du Code de commerce.

Sécurité

Les mesures de sécurité adaptent autant que possible à l’échelle du cabinet les principes de mises en œuvre de la politique de sécurité des systèmes d’information (PSSI) de la CNIL, issue de la PSSI de l’État.

Vos droits sur les données vous concernant

Vous disposez d’un droit à la limitation du traitement de vos données.

Vous pouvez obtenir une copie des données que vous avez fournies dans le formulaire, vous opposer au traitement de ces données, les faire rectifier ou les faire effacer tant qu’aucun devis ne vous a été envoyé. Lorsqu’un devis a été envoyé, les données sont conservées sans modification durant toute la durée légale obligatoire (10 ans à compter de la clôture de l’exercice comptable) de façon à respecter la législation.

Comprendre vos droits.

Exercer ses droits

Le délégué à la protection des données (DPO) du Corrigeur est votre interlocuteur pour toute demande d’exercice de vos droits sur ce traitement.

Vous pouvez pour cela :

1. contacter le DPO par voie électronique en répondant au formulaire de Contact avec la catégorie Hors devis/Demande particulière ;
2. contacter le DPO par courrier postal.
   Protection des données
   Le Corrigeur
   12 rue Béranger
   63100 Clermont-Ferrand

Réclamation auprès du Corrigeur

Si vous estimez, après m’avoir contacté, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez contacter Le Corrigeur selon les mêmes modalités.