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Gestion des données personnelles des demandes de devis

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Demander un devis

Le formulaire de demandes relatives au téléservice Envoyer une demande de correction-relecture ou de PAO au Corrigeur est un traitement de données personnelles géré par Le Corrigeur.

Il suit le Règlement général sur la protection des données des États membres de l'Union européenne (RGPD).

Objet du traitement de données

Finalités

Le traitement a pour objet la gestion des requêtes de premier niveau des différents usagers du Corrigeur.

Il permet au Corrigeur :

  1. La réception des demandes par voie électronique (formulaire Internet : Envoyer une demande de correction-relecture ou de PAO au Corrigeur).
  2. L’historisation des demandes et réponses apportées aux usagers.
  3. L’aide au pilotage de l’activité du service aux usagers du Corrigeur.
  4. Le suivi statistique de l’activité du service des relations avec les publics.

Base légale

Article 6 (1) e du règlement général sur la protection des données — RGPD. Ce traitement de données relève de l’exercice de la réalisation d’un devis en application du règlement général sur la protection des données et de la loi Informatique et Libertés modifiée.

Données traitées

Catégories de données traitées

Concernant les utilisateurs du formulaire Internet : Envoyer une demande de correction-relecture ou de PAO au Corrigeur :

  1. identité, coordonnées.
  2. objet de la demande, pièces jointes.
  3. date et numéro de la demande.
  4. réponse apportée.;
  5. date de demande et de réponse.
  6. historique des demandes de l’usager.
  7. statistiques.

Source des données

Les données sont transmises par l’usager du site corrigeur.fr qui souhaite utiliser le service : Envoyer une demande de correction-relecture ou de PAO au Corrigeur.

Caractère obligatoire du recueil des données

L’absence complète de fourniture d’une donnée nécessaire à l’établissement d’un devis empêche la validation du formulaire et un message vous incite alors à la fournir.

Lorsqu’une telle donnée obligatoire est remplie de façon incomplète, aucun devis ne pourra vous être proposé.

Prise de décision automatisée

Une fois la création du compte de l’usager validée, le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée.

Personnes concernées

  1. Usagers du Corrigeur (particuliers et professionnels) ;
  2. Sous-traitants du Corrigeur (webmestres, contributeurs).

Destinataires des données

Catégories de destinataires

Dans la limite de leurs attributions respectives, sont destinataires des données :

  1. Le Corrigeur.

Transferts des données hors Union européenne

Aucun transfert de données hors de l’Union européenne n’est réalisé.

Durée de conservation des données

S’agissant d’une demande de devis et donc d’une correspondance commerciale, les requêtes des usagers et les réponses apportées sont conservées durant les durées légales, c’est-à-dire 10 ans à compter de la clôture de l’exercice comptable. Article L. 123-22 alinéa 2 du Code de commerce.

Sécurité

Les mesures de sécurité adaptent autant que possible à l’échelle du cabinet les principes de mises en œuvre de la politique de sécurité des systèmes d’information (PSSI) de la CNIL, issue de la PSSI de l’État.

Vos droits sur les données vous concernant

Vous disposez d’un droit à la limitation du traitement de vos données.

Vous pouvez obtenir une copie des données que vous avez fournies dans le formulaire, vous opposer au traitement de ces données, les faire rectifier ou les faire effacer tant qu’aucun devis ne vous a été envoyé. Lorsqu’un devis a été envoyé, les données sont conservées sans modification durant toute la durée légale obligatoire (10 ans à compter de la clôture de l’exercice comptable) de façon à respecter la législation.

Comprendre vos droits.

Exercer ses droits

Le délégué à la protection des données (DPO) du Corrigeur est votre interlocuteur pour toute demande d’exercice de vos droits sur ce traitement.

Vous pouvez pour cela :

  1. contacter le DPO par voie électronique en répondant au message initial ;
  2. contacter le DPO par courrier postal.
    Protection des données
    Le Corrigeur
    83 rue André Theuriet
    63000 Clermont-Ferrand

Réclamation auprès du Corrigeur

Si vous estimez, après m’avoir contacté, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez contacter Le Corrigeur selon les mêmes modalités.

Pour faciliter votre navigation, le site corrigeur.fr procède à l’enregistrement automatique de données techniques : les témoins de connexion. Voici comment les modifier.